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La justice à Nantes en 2021

La justice à Nantes en 2021

Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
Droit civil

La photographie ci-dessus, prise en avril 2021, illustre l'état matériel pitoyable de la justice à Nantes (et certainement ailleurs en France). La même photographie aurait pu être prise il y a plusieurs mois. Elle pourra sans doute l'être dans quelques mois encore. La justice manque de moyens, y compris pour faire de menues réparations.

Les cases au Palais, par lesquelles les avocats échangent avec les juridictions sont ouvertes à tous les vents.

Mais ce qui ne se voit pas est encore pire.

Ainsi, depuis le 19 février 2021 au moins, la justice civile est largement bloquée au Tribunal Judiciaire de Nantes parce que la greffière chargée de l'enrôlement des affaires (on parle dans d'autres tribunaux de "placement", mais ces deux termes signifie "l'enregistrement" des affaires) est en arrêt. Personne ne l'a remplacée depuis bientôt deux mois.

Avec le confinement, les arrêts de travail liés au COVID ou la nécessité pour le personnel de garder à domicile les enfants non scolarisés, la situation ne fait évidemment qu'empirer : le personnel qui reste ne peut pas faire en plus le travail de celui qui n'est pas remplacé.

Toutes les chambres civiles sont concernées : les affaires que les avocats enregistrent auprès du Tribunal Judiciaire de Nantes ne reçoivent plus de numéro de rôle et ne sont plus attribuées à une chambre comme elles devraient l'être.

Cela empêche :
  • les avocats des défendeurs de se constituer dans les dossiers (faire part officiellement de leur intervention au tribunal et à l'avocat adverse),
  • l'avocat du demandeur de communiquer ses pièces à l'avocat adverse tant que l'affaire n'est pas enregistrée,
  • les différentes chambres du tribunal de fixer des dates aux affaires nouvelles, puisque faute d'enrôlement, elles ne sont justement pas saisies des affaires.
Certains des dossiers dont le cabinet ALTG19 s'occupe, notamment liés à l'article 171-4 du Code civil, sont supposés être jugés en 10 jours. En temps normal, cela est déjà loin d'être le cas. Forcément, quand les numéros d'enrôlement ne sont même pas attribués plus d'un mois et demi après que l'avocat ait fait le nécessaire pour enregistrer l'affaire, la situation sera évidemment pire. Des affaires qui auraient dû être appelées pour la première fois en audience début mars le seront dans le meilleur des cas début mai, si une solution est trouvée d'ici là, ce qui n'a rien de certain.

Pour l'ensemble des avocats du barreau de Nantes, ce sont donc probablement des centaines ou même des milliers d'affaires qui sont bloquées et qui prennent des semaines et bientôt des mois de retard. C'est autant de litiges qui s'accumulent, de situations qui s'aggravent et de temps perdu.

Bref, c'est une catastrophe pour les justiciables, le tribunal, les avocats.
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