
L’impact de l’érosion côtière sur la loi Littoral
Publié le :
09/06/2022
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Source : www.lagazettedescommunes.comLa législation récente relative à l’érosion côtière a des impacts non négligeables sur les dispositions de la loi Littoral du 3 janvier 1986. Pour Laurent Bordereaux, professeur à l’université de La Rochelle, il en résulte à la fois une nouvelle complexification du droit gouvernant les zones côtières et un durcissement des règles de construction et d’urbanisation en zone littorale... Lire la suite
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Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022Droit public / UrbanismeLa suppression transitoire de l’appel dans les zones tendues en matière de lo...Source : www.efl.fr
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Devoir de vigilance et commande publique
Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022Droit public / Commande publiqueLe 2 mai dernier, le décret portant diverses modifications du code de la comm...Source : www.editions-legislatives.fr
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Point sur les élections législatives
Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022Droit public / Droit électoralLes prochaines élections législatives se dérouleront les 12 et 17 juin 2022,...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 16/06/2022 16 juin juin 06 2022Droit public / UrbanismeConfier l'instruction et la délivrance des autorisations d'exploitation comme...Source : www.lemoniteur.fr
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Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit public / UrbanismeLa législation récente relative à l’érosion côtière a des impacts non néglige...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022Droit public / Droit électoralLe fait qu’une signature devant un même nom soit différente au premier et au...Source : www.editions-legislatives.fr
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La loi de programmation militaire 2019-2025 et les capacités des armées
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Droit public / Fonction publiqueAprès plus d’un quart de siècle de réduction de l’effort de dépense et du for...Source : www.ccomptes.fr
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Une association de défense de l’environnement ne peut pas contester un projet de maison en zone U
Publié le : 02/06/2022 02 juin juin 06 2022Droit public / UrbanismeUne association de défense de l’environnement ne justifie pas d’un intérêt po...Source : www.efl.fr
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Commande publique : les aspects environnementaux devront faire partie des critères
Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022Droit public / Commande publiqueUn décret fixe à 2026 l'interdiction du critère unique du prix dans les march...Source : www.batiactu.com