Urbanisme et construction : rappel des textes entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2022

Historique

• Urbanisme et construction : rappel des textes entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2022
  Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Urbanisme
  L’arrêté du 27 juillet 2021 instaure le traitement dématérialisé des demandes...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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• Peut-on étendre à deux mois le délai d'instruction d'une déclaration préalable pour les lotissements ?
  Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Urbanisme
  Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Les redevances domaniales perçues par les communes pour l'occupation de leur domaine public par des activités économiques sont-elles assujetties à la TVA ?
  Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022
  Droit public / Domanialité
  Réponse du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : Dans le c...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
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• Le respect des délais de jugement en matière d'opposition à mariage
  Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022
  Droit civil

  Droit de la famille

  Droit de la famille / Le mariage
  Selon l'article 171-4 du Code civil, applicable en matière d'opposition à mar...
  • audiences-disponibles-le-14-01-2022.png
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• La justice à Nantes en 2021
  Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
  Droit civil
  La photographie ci-dessus, prise en avril 2021, illustre l'état matériel pito...
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• Le cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
  Publié le : 15/01/2021 15 janvier janv. 01 2021
  Droit civil
  Prendre rendez-vous avec: Maître Bruno LE TOULLEC : https://www.meetlaw.f...
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