
Urbanisme et construction : rappel des textes entrés en vigueur depuis le 1er janvier 2022
Publié le :
27/01/2022
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2022
Source : www.maisondescommunes85.frL’arrêté du 27 juillet 2021 instaure le traitement dématérialisé des demandes d'autorisation d'urbanisme pour les communes de plus de 3500 habitants... Lire la suite
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Le respect de la vie familiale peut empêcher la démolition d'une construction illégale
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Présidentielle et législatives 2022 : comment faire une procuration ?
Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit public / Droit électoralPour voter à l'élection présidentielle et aux législatives de 2022, il faut ê...Source : www.francebleu.fr
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Publié le : 03/02/2022 03 février févr. 02 2022Droit public / UrbanismeDans les zones où la tension entre l’offre et la demande de logements est par...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022Droit public / UrbanismeL’arrêté du 27 juillet 2021 instaure le traitement dématérialisé des demandes...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Publié le : 20/01/2022 20 janvier janv. 01 2022Droit public / UrbanismeRéponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Publié le : 19/01/2022 19 janvier janv. 01 2022Droit public / DomanialitéRéponse du ministère de l’Economie, des Finances et de la Relance : Dans le c...Source : www.lagazettedescommunes.com
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Le respect des délais de jugement en matière d'opposition à mariage
Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022Droit civilDroit de la familleDroit de la famille / Le mariageSelon l'article 171-4 du Code civil, applicable en matière d'opposition à mar...
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La justice à Nantes en 2021
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit civilLa photographie ci-dessus, prise en avril 2021, illustre l'état matériel pito...