Historique
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JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias
Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021Droit public / UrbanismeLa cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 6 avril une partie d...Source : www.lemoniteur.fr
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Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021Droit public / Droit électoralLa loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novem...Source : www.vie-publique.fr
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Prenez rendez-vous avec nos avocats en quelques clics via Meet laW
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Droit publicPrendre RDV avec Me BRUNO LE TOULLEC : https://www.altg19.fr/rendez-vous-l...Source : www.altg19.fr
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La justice à Nantes en 2021
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021Droit civilLa photographie ci-dessus, prise en avril 2021, illustre l'état matériel pito...