La nationalité

La nationalité est un lien juridique qui unit une personne à un État déterminé. Elle donne des droits, notamment politiques, mais aussi des devoirs.

Lorsqu’une personne n’a pas de nationalité, elle est « apatride » et relève du droit à la protection internationale.

À l’inverse, une même personne peut cumuler plusieurs nationalités.

La nationalité française peut être attribuée ou acquise.

Il est aussi possible de perdre sa nationalité ou d’être réintégrée dans la nationalité française.

La nationalité française est attribuée lorsqu’une personne est réputée française dès la naissance que ce soit en raison du droit du sang ou du droit du sol

Exemple : Si votre mère est française, alors la nationalité française vous est attribuée à votre naissance conformément à l’article 18 du code civil.

Exemple : Si votre père et vous-même êtes nés sur le territoire français, alors vous êtes Français dès votre naissance. Ce droit du sol est fixé par l’article 19-3 du code civil.

La nationalité française s’acquiert lorsqu’une personne étrangère devient française au cours de sa vie.

Il existe plusieurs possibilités d’acquérir la nationalité française.

Attention, peu importe le mode d’acquisition, certaines condamnations pénales vous empêcheront de pouvoir y prétendre :

– Des condamnations pour crimes ou délits constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation ou un acte de terrorisme ;

– Des condamnations à une peine égale ou supérieure à 6 mois d’emprisonnement ferme, peu importe l’infraction.

Normalement, seules comptent les infractions inscrites au bulletin n°2 de votre casier judiciaire. Toutefois, la position des juridictions varie sur ce point ; la Cour de cassation interdit de prendre en compte une condamnation qui aurait été effacée du casier pour seul fondement d’une décision de refus. À l’inverse, les tribunaux administratifs n’interdisent pas la prise en compte de telles condamnations dans le cadre des demandes de naturalisation.

Il est possible de classer les modes d’acquisition de la nationalité sous 2 grandes catégories :

L’acquisition par déclaration de nationalité.

Si vous remplissez les conditions, alors vous avez le droit de devenir Français, mais vous devez effectuer des démarches démontrant que vous remplissez bien toutes les conditions.

L’acquisition par naturalisation française

Si vous remplissez certaines conditions, alors vous avez le droit de demander que l’État français vous octroie la nationalité française. Il ne s’agit pas d’un droit. L’État a le pouvoir discrétionnaire de vous accorder ou non la nationalité.

Si vous avez des questions relatives à la nationalité française, nous vous invitons à utiliser notre formulaire de contact.