Vous êtes ici :

Actualités

Fonction publique : l'insuffisance professionnelle ne justifie pas une suspension

Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
Fonction publique : l'insuffisance professionnelle ne justifie pas une suspension
Un arrêt n° 19LY02559 du 13 juillet 2021 de la Cour administrative d'appel de Lyon indique que l'insuffisance professionnelle d'un agent ne peut ju...

Avez-vous besoin d'un permis de construire pour construire une pergola ?

Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021
Avez-vous besoin d'un permis de construire pour construire une pergola ?
Selon que vous construisez une pergola indépendante ou accolée à votre résidence principale, les démarches seront différentes. Sachez tout d’abord...

L’autorisation environnementale

Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021
L’autorisation environnementale
Dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement, le ministère simplifie les démarches administratives des porteurs de projet tout en...

Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation

Publié le : 06/10/2021 06 octobre oct. 10 2021
Télétravail dans la fonction publique : droits et organisation
Dans le secteur public, comme dans le secteur privé, le recours au télétravail devient une pratique de plus en plus régulière. Toutefois sa mise en...

Quels projets doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ?

Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
Quels projets doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ?
Réponse du ministère de la Transition écologique : L'article L. 421-4 du code de l'urbanisme encadre le périmètre des opérations relevant de la déc...

Les tarifs des cantines scolaires sont-ils encadrés ?

Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021
Les tarifs des cantines scolaires sont-ils encadrés ?
Oui et non. Les collectivités territoriales fixent leurs tarifs librement, le plus souvent en tenant compte des revenus des familles. Le Code de l’...

La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée

Publié le : 24/09/2021 24 septembre sept. 09 2021
La loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a été promulguée et publiée
La Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objectif principal de « lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté » et met en place...

Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique

Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021
Les droits de préemption au service de la lutte contre le dérèglement climatique
Pour lutter contre l’artificialisation des sols, favoriser la renaturation et aussi, adapter le territoire aux effets du dérèglement climatique, la...

Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?

Publié le : 17/09/2021 17 septembre sept. 09 2021
Loi Climat : les logements seront-ils démolis ?
Tout savoir sur le droit de préemption des logements menacés par l’érosion du littoral. Les logements construits qui seront démolis à terme. Les di...

Flottements juridiques sur le domaine public fluvial naturel

Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
Flottements juridiques sur le domaine public fluvial naturel
Si l’adoption du Code de la propriété des personnes publiques traduit l’affermissement de politiques volontaristes orientées vers une logique de va...

Urbanisme : simplification de certaines procédures environnementales

Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
Urbanisme : simplification de certaines procédures environnementales
Le titre III de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administr...

Gestion du domaine public : les sanctions en cas de non-respect de la procédure d'autorisation d'occupation du domaine public

Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021
Gestion du domaine public : les sanctions en cas de non-respect de la procédure d'autorisation d'occupation du domaine public
La délivrance de certains titres d'occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable des candidats potentiels ou à de...

Municipales : un double vote pour les propriétaires de résidence secondaire ?

Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
Municipales : un double vote pour les propriétaires de résidence secondaire ?
Cette proposition d’Éric Woerth (LR), ancien ministre du Travail et du Budget, a provoqué des critiques acerbes à gauche, relate le HuffPost...

Le droit d'accès aux autorisations individuelles d’urbanisme

Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021
Le droit d'accès aux autorisations individuelles d’urbanisme
Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivit...

Dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme : mesures d’adaptation par décret

Publié le : 26/08/2021 26 août août 08 2021
Dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme : mesures d’adaptation par décret
Un décret du 23 juillet 2021 (D. n° 2021-981, 23 juill. 2021, JO 25 juill.) adapte le contenu du Code de l’urbanisme avec les dispositions du Code...

L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence

Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
L'absence d'offres pour la passation d'un marché de substitution justifie la passation d'un marché sans mise en concurrence
Compte tenu du caractère infructueux d'une procédure adaptée pour la passation d'un marché de substitution, l'acheteur peut passer sa consultation...

Urbanisme : préservation du littoral, front de mer, interdiction de construire et l’appréciation du juge administratif

Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
Urbanisme : préservation du littoral, front de mer, interdiction de construire et l’appréciation du juge administratif
Le Conseil d’Etat a censuré la décision des juges du fond, qui ont admis la légalité de ces prescriptions, sans rechercher, si les interdictions dé...

Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales

Publié le : 05/08/2021 05 août août 08 2021
Responsabilité communale : sécurisation des zones de baignade communales
Le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique (article L. 2212-2 du c...

Résiliation pour faute et indemnisation

Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
Résiliation pour faute et indemnisation
Dans le cadre de l’exécution d’un marché de maintenance, l’acheteur a résilié le contrat pour faute. L’opérateur économique a saisi le juge adminis...

Climat et résilience : l'érosion côtière, charge locale pour phénomène mondial

Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021
Climat et résilience : l'érosion côtière, charge locale pour phénomène mondial
La future loi Climat et résilience transfère aux communes littorales les plus vulnérables la responsabilité de la gestion du trait de côte. De nouv...

Antenne relais : pas de droit à l'erreur pour les autorisations d'urbanisme

Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021
Antenne relais : pas de droit à l'erreur pour les autorisations d'urbanisme
L’article 222 de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi ELAN, a introduit un dispositif expérimental par d...

Tribunal des Conflits : le site du Grand Parquet géré par un EPIC appartient au domaine public d’où la compétence du juge administratif

Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021
Tribunal des Conflits : le site du Grand Parquet géré par un EPIC appartient au domaine public d’où la compétence du juge administratif
Un litige résultant du refus d'un établissement public industriel et commercial (Epic), en l'espèce un office de tourisme intercommunal, auquel ont...

Division par deux de l'artificialisation des terres : un outil pour simuler les impacts

Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
Division par deux de l'artificialisation des terres : un outil pour simuler les impacts
Alors que le projet de loi Climat était en train d'être adopté au Sénat, la Fédération des Scot et l'Union nationale des aménageurs ont présenté le...

Commande publique : mesures pour pallier à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières

Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
Commande publique : mesures pour pallier à la flambée des prix et au risque de pénurie des matières premières
Dans plusieurs secteurs d'activité, des entreprises font face à des augmentations conséquentes des prix de leurs approvisionnements, voire à des pé...

Estimation d’un bien exproprié revendu ultérieurement par l’expropriant : conformité à la Constitution

Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021
Estimation d’un bien exproprié revendu ultérieurement par l’expropriant : conformité à la Constitution
Les dispositions de l’article L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, qui ne permettent pas au juge de l’expropriation d...

Gestion du domaine public : prise en charge de travaux de réfection d'un mur soutenant une voie communale

Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021
Gestion du domaine public : prise en charge de travaux de réfection d'un mur soutenant une voie communale
Les murs de soutènement situés le long des voies publiques constituent des dépendances du domaine public routier, s'ils sont implantés pour assurer...

Voirie routière : voirie communale et gestion des avaloirs

Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
Voirie routière : voirie communale et gestion des avaloirs
Le service public de gestion des eaux pluviales est un service public administratif n’ayant aucun lien avec la compétence voirie...

Régularisation d’un permis de construire

Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021
Régularisation d’un permis de construire
La régularisation, en cours d’instance devant le juge de l’excès de pouvoir, d’un permis de construire initialement illégal, entraîne-t-elle la mis...

Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?

Publié le : 16/06/2021 16 juin juin 06 2021
Avis défavorable de la commission de sécurité et d'accessibilité : que faire ?
Que faire si la commission de sécurité et d'accessibilité donne un avis défavorable à l'ouverture d'un établissement recevant du public (ERP)...

Infographie : Quelles sont les compétences de la région ?

Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
Infographie : Quelles sont les compétences de la région ?
Collectivités territoriales depuis la loi du 2 mars 1982, les régions ont vu leurs compétences renforcées par la loi de 2015 sur la nouvelle organi...

Droit de préemption dans les périmètres sensibles : vers de nouvelles mesures

Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021
Droit de préemption dans les périmètres sensibles : vers de nouvelles mesures
En application des articles L. 142-1 et suivants du Code de l’urbanisme, dans leur rédaction antérieure à la loi n° 85-729 du 18 juillet 1985, des...

Urbanisme : pas de droit acquis au classement d’un terrain en zone constructible

Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021
Urbanisme : pas de droit acquis au classement d’un terrain en zone constructible
Un propriétaire a attaqué la décision de classement de son terrain en zone N, zone naturelle donc inconstructible. Son terrain était classé constru...

Comment se déroule une procédure d'expropriation ?

Publié le : 02/06/2021 02 juin juin 06 2021
Comment se déroule une procédure d'expropriation ?
L’établissement d’un nouveau tronçon autoroutier peut avoir une conséquence dramatique pour les propriétaires se trouvant sur son tracé, puisque ce...

Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales

Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
Loi d’orientation des mobilités : une réforme en trompe-l’œil pour les zones rurales
Les enjeux de mobilité durable dans les zones peu denses ont été jusqu’à aujourd’hui relativement peu traités dans le débat public français et euro...

Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités

Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021
Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités
L'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économique. En effet, il est parfois plus coûteux, plus complexe et plus long...

La Défense métamorphose sa dalle

Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021
La Défense métamorphose sa dalle
La Défense est en pleine transition. Aménagé pour devenir un morceau de ville à part entière, la crise sanitaire vient ébranler son fonctionnement...

Obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des produits circulaires : un décret qui ne brille ni par son ambition ni par sa clarté

Publié le : 19/05/2021 19 mai mai 05 2021
Obligation pour les acheteurs publics d’acquérir des produits circulaires : un décret qui ne brille ni par son ambition ni par sa clarté
Faire de la commande publique un outil au service de l’économie circulaire ? L’idée suit son chemin. Depuis les années 2000 et en particulier sous...

La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020

Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
La Direction des Affaires juridiques de Bercy présente son activité commande publique 2020
La Direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie consacre une partie importante de son rapport d’activité 2020 à la mobilisation de...

Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité

Publié le : 13/05/2021 13 mai mai 05 2021
Projets d'implantation d'éoliennes : pas de veto pour le maire, mais davantage de visibilité
Alertée par un parlementaire sur la réduction de l'acceptabilité des projets d'installation de production d'énergie renouvelable et le manque de po...

Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret

Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret
Soumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi ASAP a pour objet la mise en conformité des textes français avec la ré...

Lancement du volontariat territorial en administration

Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
Lancement du volontariat territorial en administration
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement du volontariat territorial...

Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU

Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU
Le maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il considère que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, sauf si...

Fonction publique : Adieu ENA, bonjour ISP

Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
Fonction publique : Adieu ENA, bonjour ISP
Finalement, l’établissement de formation de la haute fonction publique qui remplacera l’École nationale d’administration (ENA) ne devrait pas s’app...

Implantation des antennes-relais : les pouvoirs du maire sont limités, et le resteront

Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
Implantation des antennes-relais : les pouvoirs du maire sont limités, et le resteront
Le principe de liberté d'entreprendre et la nécessité d'une bonne couverture du territoire en radiotéléphonie ont conduit à faciliter le déploiemen...

Elections régionales : vers un report d’une semaine à la fin du mois de juin

Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
Elections régionales : vers un report d’une semaine à la fin du mois de juin
Le Premier ministre Jean Castex va proposer ce mardi après-midi que le scrutin ait bien lieu au mois de juin, mais les 20 et 27, en décalé d’une se...

JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias

Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias
La cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 6 avril une partie de l'autorisation environnementale délivrée en novembre 2020 par le pré...

Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République

Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
La loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République, introdui...

Prenez rendez-vous avec nos avocats en quelques clics via Meet laW

Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
Prenez rendez-vous avec nos avocats en quelques clics via Meet laW
Prendre RDV avec Me BRUNO LE TOULLEC : https://www.altg19.fr/rendez-vous-ligne-bruno-le-toullec.htm Prendre RDV avec Me CÉLINE GUINEL-JOHNSON...

La justice à Nantes en 2021

Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
La justice à Nantes en 2021
La photographie ci-dessus, prise en avril 2021, illustre l'état matériel pitoyable de la justice à Nantes (et certainement ailleurs en France). La...
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.