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14/10/2021
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Un arrêt n° 19LY02559 du 13 juillet 2021 de la Cour administrative d'appel de Lyon indique que l'insuffisance professionnelle d'un agent ne peut ju...
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Selon que vous construisez une pergola indépendante ou accolée à votre résidence principale, les démarches seront différentes. Sachez tout d’abord...
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Dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement, le ministère simplifie les démarches administratives des porteurs de projet tout en...
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Dans le secteur public, comme dans le secteur privé, le recours au télétravail devient une pratique de plus en plus régulière. Toutefois sa mise en...
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Réponse du ministère de la Transition écologique : L'article L. 421-4 du code de l'urbanisme encadre le périmètre des opérations relevant de la déc...
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La Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 a pour objectif principal de « lutter contre le séparatisme et les atteintes à la citoyenneté » et met en place...
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09/09/2021
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Le titre III de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 a introduit plusieurs dispositions visant à accélérer et simplifier les procédures administr...
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08/09/2021
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Cette proposition d’Éric Woerth (LR), ancien ministre du Travail et du Budget, a provoqué des critiques acerbes à gauche, relate le HuffPost...
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02/09/2021
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Chaque mois, la Commission d'accès aux documents administratifs décrypte pour "La Gazette" les obligations auxquelles sont soumises les collectivit...
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26/08/2021
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Un décret du 23 juillet 2021 (D. n° 2021-981, 23 juill. 2021, JO 25 juill.) adapte le contenu du Code de l’urbanisme avec les dispositions du Code...
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