Publié le :
06/05/2021
06
mai
mai
05
2021
Soumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi ASAP a pour objet la mise en conformité des textes français avec la ré...
Publié le :
05/05/2021
05
mai
mai
05
2021
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement du volontariat territorial...
Publié le :
29/04/2021
29
avril
avr.
04
2021
Le maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il considère que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, sauf si...
Publié le :
28/04/2021
28
avril
avr.
04
2021
Finalement, l’établissement de formation de la haute fonction publique qui remplacera l’École nationale d’administration (ENA) ne devrait pas s’app...
Publié le :
23/04/2021
23
avril
avr.
04
2021
Le principe de liberté d'entreprendre et la nécessité d'une bonne couverture du territoire en radiotéléphonie ont conduit à faciliter le déploiemen...
Publié le :
22/04/2021
22
avril
avr.
04
2021
Le Premier ministre Jean Castex va proposer ce mardi après-midi que le scrutin ait bien lieu au mois de juin, mais les 20 et 27, en décalé d’une se...
Publié le :
16/04/2021
16
avril
avr.
04
2021
La cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 6 avril une partie de l'autorisation environnementale délivrée en novembre 2020 par le pré...
Publié le :
15/04/2021
15
avril
avr.
04
2021
La loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République, introdui...
Publié le :
13/04/2021
13
avril
avr.
04
2021
Prendre RDV avec Me BRUNO LE TOULLEC : https://www.altg19.fr/rendez-vous-ligne-bruno-le-toullec.htm
Prendre RDV avec Me CÉLINE GUINEL-JOHNSON...
Publié le :
07/04/2021
07
avril
avr.
04
2021
La photographie ci-dessus, prise en avril 2021, illustre l'état matériel pitoyable de la justice à Nantes (et certainement ailleurs en France). La...
