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Actualités

Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret

Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021
Évaluation environnementale des documents d’urbanisme : tout savoir sur le projet de décret
Soumis à consultation du public, le projet de décret d’application de la loi ASAP a pour objet la mise en conformité des textes français avec la ré...

Lancement du volontariat territorial en administration

Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021
Lancement du volontariat territorial en administration
Le ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a annoncé le lancement du volontariat territorial...

Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU

Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021
Permis de construire : les pouvoirs du maire dans une commune soumise au RNU
Le maire peut refuser une demande de permis de construire un lotissement s'il considère que les conditions de sécurité ne sont pas réunies, sauf si...

Fonction publique : Adieu ENA, bonjour ISP

Publié le : 28/04/2021 28 avril avr. 04 2021
Fonction publique : Adieu ENA, bonjour ISP
Finalement, l’établissement de formation de la haute fonction publique qui remplacera l’École nationale d’administration (ENA) ne devrait pas s’app...

Implantation des antennes-relais : les pouvoirs du maire sont limités, et le resteront

Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021
Implantation des antennes-relais : les pouvoirs du maire sont limités, et le resteront
Le principe de liberté d'entreprendre et la nécessité d'une bonne couverture du territoire en radiotéléphonie ont conduit à faciliter le déploiemen...

Elections régionales : vers un report d’une semaine à la fin du mois de juin

Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021
Elections régionales : vers un report d’une semaine à la fin du mois de juin
Le Premier ministre Jean Castex va proposer ce mardi après-midi que le scrutin ait bien lieu au mois de juin, mais les 20 et 27, en décalé d’une se...

JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias

Publié le : 16/04/2021 16 avril avr. 04 2021
JO 2024 : la justice suspend en référé le chantier du village des médias
La cour administrative d'appel de Paris a suspendu mardi 6 avril une partie de l'autorisation environnementale délivrée en novembre 2020 par le pré...

Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République

Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021
Loi organique du 29 mars 2021 portant diverses mesures relatives à l’élection du Président de la République
La loi organique actualise les renvois au code électoral de la loi du 6 novembre 1962 relative à l'élection du président de la République, introdui...

Prenez rendez-vous avec nos avocats en quelques clics via Meet laW

Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021
Prenez rendez-vous avec nos avocats en quelques clics via Meet laW
Prendre RDV avec Me BRUNO LE TOULLEC : https://www.altg19.fr/rendez-vous-ligne-bruno-le-toullec.htm Prendre RDV avec Me CÉLINE GUINEL-JOHNSON...

La justice à Nantes en 2021

Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021
La justice à Nantes en 2021
La photographie ci-dessus, prise en avril 2021, illustre l'état matériel pitoyable de la justice à Nantes (et certainement ailleurs en France). La...
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